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Quelles sont les obligations en matière de gilet de sécurité et de triangle de pré-signalisation ?

A savoir : le décret d'application du 31 juillet 2008 (J. O. du 01/08/2008) définit les conditions de mise en oeuvre des nouvelles obligations en matière de sécurité routière, et notamment la "présence obligatoire d’un gilet et d’un triangle de pré-signalisation".

Quels sont les véhicules concernés ?

Tous les véhicules "carossés" en circulation, sauf les cycles, deux-roues motorisés, les véhicules à trois roues et quadricycles à moteur non carrossés. Néanmoins, les cyclistes sont également concernés par le décret puisqu'ils auront également l'obligation de porter un gilet de sécurité la nuit et hors agglomération, ou le jour dans de mauvaises conditions de visibilité, à partir du 1er octobre 2008.

Quels équipements ?

Le gilet de sécurité doit être conforme à la directive 89/686/CEE du Conseil de l’Union européenne du 21 décembre 1989.
Le marquage "CE" sur le gilet et la présence d'une notice d'instruction attestent théoriquement de la conformité de l'équipement, qui a été contrôlé par un organisme notifié et dont le fabricant a rédigé une déclaration de conformité.

Bon à savoir : le jaune n'est pas une couleur obligatoire, des gilets roses, verts ou bleus peuvent convenir !

Le triangle de présignalisation doit être homologué. Sa conformité est attestée par le marquage "E 27R" apposé sur le triangle (règlement de Genève n°27).

Comment les utiliser ?

Le conducteur doit porter le gilet avant de sortir du véhicule, de nuit comme de jour et sous toutes conditions de visibilité, après avoir immobilisé son véhicule à la suite d'un arrêt d'urgence. C'est pourquoi, il est obligatoire que le gilet soit facilement accessible par le conducteur (boîte à gants, portière...).

Le triangle de sécurité n'a pas à être placé à proximité immédiate du conducteur (il peut par exemple être placé dans le coffre du véhicule). Le conducteur doit l’utiliser si le véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger ou un obstacle pour la circulation. Si la distance n'est pas précisée dans le décret, il est d'usage de considérer la distance de 30 mètres comme minimale pour le placer sur la chaussée, derrière le véhicule. Cette distance est à adapter selon les circonstances (virage, côte...) et son estimation doit faire appel au bon sens du conducteur.

Enfin, dans tous les cas, l'allumage des feux de détresse du véhicule reste obligatoire.

Les sanctions encourues

A compter du 1er octobre 2008, comme pour l'utilisation des feux de détresse, le conducteur est passible d’une amende forfaitaire de 135 € (minorée de 90 €) en cas de non-respect de ces obligations.