Qu'est-ce que le bonus - malus ?
Le bonus - malus, ou encore coefficient de réduction - majoration (régi par l'article A121.1 du Code des Assurances), s'applique à tous les véhicules et cycles de plus de 80 cm3. Tous les automobilistes ont donc un bonus ou un malus. La cotisation à payer à chaque échéance annuelle est influencée par la baisse ou la hausse de ce coefficient qui reflète votre "bonne conduite".
Lorsque vous ne causez pas d'accident, vous bénéficiez d'un bonus et votre prime s'en trouve, normalement, diminuée. En revanche, si vous provoquez un accident, vous serez pénalisé d'un malus et vous payerez une cotisation d'assurance plus élevée.
Période de calcul du bonus
Il est calculé sur une période de 12 mois consécutifs (précédant de deux mois l'échéance annuelle). En d'autres termes, l'assureur arrête la situation de votre contrat deux mois avant son échéance afin de pouvoir calculer votre prime et vous envoyer votre avis d'échéance. Un accident qui surviendrait un mois avant votre échéance principale ne serait pris en compte que l'année suivante.
A titre d'exemple : pour un contrat dont l'échéance principale serait au 01 Janvier de chaque année, la période de calcul s'étendrait du 01.11 au 31.10 de l'année précédente.
Année sans sinistre(s) responsable(s) = progression du bonus
Le bonus - malus progresse à chaque échéance principale. Il est calculé au moyen d'un coefficient multiplicateur, le coefficient d'origine étant égal à 1.00 (jeune conducteur). La prime de base est multipliée par ce coefficient de réduction/majoration.
Une année sans accident = le coefficient de l'année précédente est multiplié par 0.95 (en usage normal) :
Nombre d'années d'assurance |
Calcul |
Coefficient |
| 1 année sans accident responsable |
1.00 x 0.95 |
0.95 |
| 2 années consécutives sans accident responsable |
0.95 x 0.95 |
0.90 |
| 3 années consécutives sans accident responsable |
0.90 x 0.95 |
0.85 |
| 4 années consécutives sans accident responsable |
0.85 x 0.95 |
0.80 |
| 5 années consécutives sans accident responsable |
0.80 x 0.95 |
0.76 |
| ... |
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La réduction maximale est de 0.50, soit 50% de réduction de la prime de référence. Cependant, notez qu'il faut 13 années pour accéder à ce coefficient.
Année avec sinistre(s) responsable(s) = application d'un malus
Les sinistres Vol, Incendie, Tempête, Bris de glaces et Accident de parking sans tiers identifié n'entraînent pas l'application d'un malus.
Si vous n'êtes que partiellement responsable de l'accident la majoration appliquée à votre bonus de l'échéance précédente est de 12.5%, soit : coefficient précédent x 1.125.
Si vous êtes totalement responsable de l'accident, la majoration appliquée sur votre bonus de l'échéance précédente est de 25%, soit : coefficient précédent x 1.25
Les majorations doivent être multipliées entre elles, en cas de multiplicité de sinistres sur la même période.
Exemple : coefficient de l'échéance précédente = 0.90, 2 sinistres enregistrés entraînant votre responsabilité totale, le coefficient à l'échéance suivante sera de : 0.90 x 1.25 x 1.25 = 1,40.
Un plafond est prévu : il est égal à un coefficient de 3.50, soit une majoration de 250% de la prime de référence.
Franchise de malus
Un assuré qui a atteint le coefficient maximum de 50% depuis trois ans au moins sans sinistre responsable, ne sera pas pénalisé au premier accident partiellement ou totalement responsable.
Règle de la descente rapide
Après 2 années sans sinistre, le malus (supérieur à 1.00) est annulé et on revient à la prime de référence, soit au coefficient 1.00. Ceci pour ne pas trop pénaliser un "malussé" qui revient ainsi plus rapidement à un tarif correct plutôt que de rester de longues années au dessus du niveau 1.00. |
