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L'état des lieux est un document important à établir avec soin et exactitude, en raison des conséquences importantes, et financières, qu'il peut entraîner par la suite.

Qu'est-ce qu'un état des lieux ?

L'état des lieux est un document décrivant en détail l'état du logement et de ses équipements, pièce par pièce. Il existe 2 états des lieux :

• l'état des lieux d'entrée, en début de bail
• l'état des lieux de sortie, en fin de bail

La comparaison des deux états des lieux permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien.

Si le locataire rend le logement dans l'état où il l'a reçu, le propriétaire lui remboursera l'intégralité de son dépôt de garantie. Dans le cas contraire, il prélèvera sur cette somme le coût des travaux de réparation ou d'entretien que le locataire aurait dû prendre en charge. La rédaction de l'état des lieux d'entrée est donc fondamentale pour espérer recouvrer son dépôt de garantie en sortie.

Comment établir l'état des lieux ?

Normalement le propriétaire (ou son mandataire) et le locataire l'établissent en commun et à l'amiable, juste avant la remise des clefs, avant l'occupation effective (à l'entrée) et une fois que le logement est vide (à la sortie).

Il est établi sur papier libre ou sur un formulaire spécifique, daté et signé en autant d'exemplaires que de personnes intéressées au contrat (locataire, propriétaire, mais aussi caution éventuelle).

En cas de désaccord sur l'état du logement et de ses équipements, l'une des deux parties peut faire appel à un huissier. Celui-ci devra alors prévenir de son passage le locataire et le bailleur au moins sept jours à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'état des lieux établi par l'huissier s'imposera aux deux parties et ne pourra être contesté en cas de litiges. Mais rien n'empêche le locataire ou le propriétaire d'émettre des réserves s'ils ne sont pas tout à fait d'accord avec la description du logement par l'huissier.

Quel est le coût de l'état des lieux ?

L'état des lieux n'entraîne aucun frais quand il est établi de façon contradictoire par le locataire et le propriétaire. Quand le recours à un huissier est nécessaire, les frais sont partagés par moitié.

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