Assurance Responsabilité Civile : comment cela fonctionne ?

En cas de sinistre ou d’accident, il est important d’avoir une bonne couverture afin d’être pris en charge et éviter ainsi d’engager des frais personnels. Très pratique, l’assurance responsabilité civile permet de vous protéger dès que votre responsabilité est engagée à la suite d’un dommage. Relativement simple, il convient toutefois de bien comprendre le fonctionnement de cette couverture. Voici ce qu’il faut savoir sur la garantie RC.

L’assurance responsabilité civile, qu’est-ce que c’est ?

Obligatoire dans certains types d’assurance comme l’assurance auto par exemple, la garantie responsabilité civile est une couverture qui permet de prendre en charge les dommages corporels et matériels causés à une tierce personne. Peu importe que les dommages causés soient le fruit d’une négligence ou d’une imprudence. Cette garantie couvre les conséquences financières pouvant résulter d’un acte causé par vous-même, votre enfant mineur à charge, vos employés de maison, votre logement ou encore par un animal ou un objet censé être sous votre responsabilité.

Cette couverture aux multiples facettes ne protège cependant pas contre les dommages causés sur vous, sur vos biens ou sur ceux dont vous avez la garde. La responsabilité civile ne doit pas être confondue avec la responsabilité pénale dont le but est d’appliquer une sanction à l’auteur d’une faute, sous forme de peine d’emprisonnement ou d’amende à payer.

De plus, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile peuvent dans certains cas être assurées alors que ceci est complètement interdit lorsqu’il s’agit des conséquences pénales. En effet, la sanction pénale est directement attachée à l’auteur du préjudice et ne peut donc bénéficier d’une couverture.

Le fonctionnement de la garantie responsabilité civile

La souscription à une assurance responsabilité civile constitue dans de nombreux domaines la condition sine qua non pour bénéficier d’un contrat d’assurance. Cette obligation légale ne peut être contournée sous peine de voir votre contrat annulé. On retrouve ainsi cette couverture dans les contrats d’assurance automobile, les contrats multirisques habitation et également dans les contrats d’assurance scolaire. Précisons toutefois que dans le cas d’une assurance scolaire, la responsabilité civile ne couvre que la responsabilité de vos enfants.

Pour faire fonctionner votre garantie, plusieurs cas de figure se posent. Lorsque vous êtes responsable du préjudice, vous devez contacter votre assureur dans les 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre. Ceci peut se faire par l’intermédiaire d’une lettre recommandée dans laquelle vous devez mentionner les faits, lister les noms des éventuels témoins et ajouter des pièces justificatives pertinentes (vidéos, images, sons, etc.).

Lorsque vous êtes la personne victime du préjudice, vous devez noter les coordonnées de l’assureur de la personne responsable du dommage. Si cette dernière reconnait sa responsabilité, elle pourra alors faire jouer son contrat. En d’autres termes, c’est son assureur qui se chargera de vous prendre en charge. Dans le cas où elle ne reconnait pas les faits, vous pouvez faire opposition à la responsabilité civile. Il faudra alors prouver que c’est la victime qui est fautive ou que le préjudice a été causé dans un cas de force majeure. Si vous parvenez à apporter les preuves, votre responsabilité ne peut alors être engagée.

Dans quels cas la responsabilité civile ne fonctionne pas ?

Bien que la responsabilité civile soit une couverture indispensable, votre compagnie d’assurance peut dans certains cas exclure quelques situations de votre contrat. Par exemple, lorsque le dommage a été prémédité ou causé intentionnellement, votre assureur peut exclure la responsabilité civile. De plus, si vous vous êtes mis dans une situation très dangereuse, vous ne serez pas couvert en cas de dommage.

Les dommages causés sur votre lieu de travail sont également exclus de la responsabilité civile. Enfin, lorsque le dommage est causé par un animal de compagnie sous votre responsabilité et qui est catégorisé comme animal dangereux, votre assureur ne fera pas intervenir la garantie responsabilité civile.

Dans les cas cités, vous êtes personnellement tenu responsable des dommages causés au tiers. L’indemnisation qui devra être versée aux victimes du sinistre sera donc totalement à votre charge. Des sommes qui peuvent être parfois très élevées.